Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. ANNEXE I

(ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984)

Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France

Je soussigné (nom, prénom) :,

constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule :

1. Genre :

2. Marque :

3. Type () :

4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne).

11.P.V. en ordre de marche : (tonne).

12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.